Conditions de vente Shanti Travel

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Shanti Adventures Tours Pvt Ltd (SATPL) sont détaillées dans ce document. Toute réservation avec SATPL est placée sous l’autorité de ce règlement, lui-même assujetti à la loi sri-lankaise en vigueur dans le pays. Toutes les parties en présence acceptent ainsi à tout moment de se soumettre à la juridiction de la cour de justice sri-lankaise. En choisissant de réserver avec SATPL, vous agréez automatiquement aux CGV. Dans le cas d’une contradiction entre les CGV mentionnées ici et les documents de voyages et d’itinéraires de SATPL ou ceux postés sur les sites Internet de SATPL, ces derniers prévaudront.

1 – Réservations et paiements


1.1.Toutes les réservations sont faites par l’équipe de Conseillers Voyage de SATPL (par mail ou par téléphone) ou via nos sites Internet. Les réservations ne sont finalisées qu’après réception complète du paiement ainsi que des informations obligatoires relatives au voyageur.

1.2.Confirmation de réservation, acompte et formulaire de règlement.

a. SATPL fournira le document de confirmation de réservation avec les coordonnées bancaires.

b.Un acompte de 50% du montant total du séjour doit être payé par virement bancaire ou carte de crédit (Visa ou MasterCard) via notre portail bancaire de paiement en ligne afin de confirmer votre réservation.

Attention : à Sri Lanka, une réservation hôtelière n’est confirmée qu’en effectuant une avance de paiement à l’hôtel. Nous pouvons pré-réserver votre hôtel pendant que vous effectuez le paiement correspondant (sous réserve de disponibilité) ; ces pré- réservations ne sont généralement valides que 8 jours maximum. Nous vous invitons dès lors à acquitter la moitié du montant de votre séjour le plus tôt possible afin d’augmenter les chances de confirmer votre réservation dans les termes établis au moment de l’inscription.

c.Le solde facturé doit être payé à SATPL au moins 21 jours avant votre arrivée à Sri Lanka. Dans certains cas, tels des voyages en groupes, des conférences professionnelles ou des séminaires d’entreprises, le solde à payer devra être effectué un mois avant l’arrivée à Sri Lanka.

d.Il n’y aura pas de contrat engageant les parties tant que SATPL n’aura pas reçu le paiement de l’acompte du montant requis.

e.Si vous réservez moins de 21 jours avant la date du début du voyage, le paiement complet est exigé au moment de la réservation.

2 – Informations concernant le voyage

2.1.Passeports et visas

Tous les voyageurs dont les noms figurent sur le formulaire de renseignements complété par chaque participant au voyage doivent être en possession d’un passeport valide et de visas appropriés. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes bien en possession de documents de voyages valides, qui incluent, sans s’y limiter uniquement, les passeports et les visas requis pour chaque destination, en accord avec les conditions d’immigration et autres autorités gouvernementales. Merci de vous référer au Consulat de Sri Lanka le plus proche de votre domicile pour obtenir toutes les informations relatives aux conditions d’obtention du visa. Si votre itinéraire inclut des voyages dans tout autre pays en plus de Sri Lanka, veuillez vérifier les conditions de visa requises pour chacun des pays visités. Tous les passeports nécessitent au moins 6 mois de validité. Toute amende, contravention, pénalité, dépense contractée résultant d’une non- adéquation de vos documents de voyage avec les exigences des autorités relèvera de votre seule responsabilité.

2.2 Cessibilité / Remboursement

Exceptionnellement, et sous réserve que vous ayez fourni à SATPL suffisamment de préavis et d’informations, si vous vous trouvez dans l’incapacité de voyager, le transfert de votre réservation à une autre personne et le paiement complet des coûts additionnels de transfert par le client en résultant, s’il y en a, sera pris en considération. Généralement, il est à noter que tous les documents de voyages émis ne sont pas cessibles. Ces documents incluent, sans s’y limiter uniquement pour autant, les billets d’avions, les bons hôteliers, les bons de voyage ou tout autre document permettant la confirmation d’une transaction avec un fournisseur de services. Ces mêmes documents peuvent par ailleurs faire l’objet de conditions particulières, telles qu’être, sans pour autant s’y limiter uniquement, non-remboursables, non-modifiables en termes de dates, ou sujets à des frais d’annulation ou de modification.

2.3. Informations concernant la santé et la sécurité

SATPL vous conseille de consulter régulièrement le site Internet du ministère des affaires étrangères de votre pays de résidence. Vous y trouverez toutes les informations et consignes de sécurité relatives à Sri Lanka ainsi que dans les pays avoisinants. Il relève de votre responsabilité personnelle de bien vous informer au sujet de toutes les précautions sanitaires à prendre avant de rallier votre pays de séjour et de vous assurer d’être toujours en possession de vos attestations de vaccination. Merci de consulter votre médecin traitant pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

3 - Changement dans les réservations avant le départ et politique d’annulation

Tout changement de réservation entrainera des coûts supplémentaires. Ces coûts peuvent atteindre 100% du montant de la réservation, même si votre voyage a déjà commencé. SATPL restituera au client tous les frais d’annulation recouvrables dans la mesure des possibilités.

3.1. Procédure d’annulation

Pour annuler votre réservation avec SATPL, merci d’informer par écrit votre compagnie d’assurances de voyage ainsi que SATPL en indiquant les motifs de votre désistement. Les frais d’annulation seront calculés en fonction de la date de réception de votre courrier. Stipulant les raisons de l’annulation de votre réservation. Merci de lire attentivement votre contrat d’assurance de voyage. Rapprochez-vous de votre compagnie d’assurances pour obtenir toutes informations utiles sur les conditions et le niveau de recouvrement auquel vous pouvez prétendre, ainsi que sur les documents à fournir pour obtenir le remboursement total de votre séjour par votre compagnie d’assurances. SATPL fournira tous les documents ad hoc requis par votre compagnie d’assurances afin de procéder au remboursement.

Dans le cas où un bon de confirmation de réservation a été émis et un acompte perçu par SATPL, les frais de modification pour toutes les réservations confirmées sont détaillés ci dessous :

Récapitulatif des frais

Frais de dossier: dans le cas où l’annulation intervient plus de 30 jours avant l’arrivée : 200 € par personne (frais de dossier non remboursables par l’assurance).

Frais d’annulation:

• Entre 30 et 21 jours : 25% du montant du voyage
• De 20 à 10 jours : 50% du montant du voyage
• De 9 à 2 jours : 75% du montant du voyage
• Moins de 2 jours effectifs avant l’arrivée : 90% du montant du voyage
• Le jour de l’arrivée : 100% du montant du voyage.

Une non-présentation à l’aéroport le jour du départ, quelle qu’en soit la raison, ne vous donnera droit à aucun remboursement. Si au cours du séjour, il s’avérait que celui-ci soit interrompu ou écourté de votre propre initiative, cela ne vous donnerait droit à aucun remboursement.

Pendant la haute saison (15 décembre au 15 mars et du 15 Juillet au 15 Aout) : une annulation un mois avant le séjour peut engendrer des frais d’annulation pouvant atteindre jusqu’à 100% du prix du voyage dans son ensemble.

Merci d’avertir SATPL de tout changement concernant votre voyage en nous écrivant dans les plus brefs délais. La plupart des hôtels, des compagnies aériennes et des prestataires de services exigent 100% du prix en frais d’annulation ou de modification.
 
3.2. Frais d’annulation pour une annulation partielle
(Valide pour un départ fixe de circuit en groupe).

Si un ou plusieurs participants enregistrés pour le même séjour annulent leur participation au voyage, celui-ci étant maintenu avec les participants restants, les frais d’annulation mentionnés ci-dessus seront calculés sur la base du prorata exposé au point
3.1.

3.3. Remboursements et réclamations

Tous les remboursements seront effectués dans un délai de 12 semaines à partir de la date d’annulation.

Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour du client du voyage et adressée à :

Shanti Adventure Tours Pvt Ltd 138/2 – Kynsey Road, Borella, Colombo-08, Sri Lanka.
Merci de ne pas tarder si vous voulez nous contacter pour une éventuelle réclamation. Le fait de nous contacter pendant votre séjour est le moyen le plus aisé pour SATPL de s’occuper de votre plainte et de rechercher une solution à l’amiable. Si nous nous révélions dans l’incapacité de régler votre problème avant votre retour, il vous faudrait alors contacter SATPL dans les 28 jours suivant la fin de votre voyage à Sri Lanka. Les différends, s’il en persistait, seront soumis aux Cours de justice locales à Colombo et à la loi sri-lankaise.

4 - Assurances & responsabilités

SATPL et son personnel sont assurés en responsabilité civile par Chartis (Tour Operator liability contract : #P/030104/2011/7).

Assurance de voyage : SATPL recommande fortement aux voyageurs de souscrire une assurance de voyage personnelle couvrant les frais de rapatriement. SATPL ne constitue pas un substitut aux assurances de voyage. Il vous est demandé de fournir les détails de votre assurance voyage et de les mentionner dans la fiche de renseignements des participants au moment de la réservation. SATPL demande également que vous fournissiez les coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence. Merci de vous assurer par ailleurs que vous possédez avec vous en permanence une copie de votre police d’assurance de voyage. Vous êtes tenu d’adresser vous-même votre déclaration de sinistre à votre compagnie d’ assurances de voyage (nos guides et nos équipes locales vous assisteront si nécessaire). SATPL vous assistera en contactant la compagnie d’assurances de votre voyage si vous vous retrouvez vous-même dans l’incapacité de le faire.

Visa et Mastercard offrent bien souvent une assurance d’annulation* (*voir les conditions avec votre banque).
 
Responsabilité: dans les circonstances où la responsabilité ne peut être exclue, celle-ci demeure limitée à la valeur d’achat du voyage. Nous n’acceptons aucune responsabilité contractuelle ou civile délictuelle ou autre pour tous dommages corporels ou non, pertes, retards, quelques dépenses additionnelles que ce soit ou désagréments causés directement ou indirectement en cas de force majeure ou tout autre événement hors de notre contrôle, qui n’eût pas été évitable malgré toutes les précautions que nous aurions raisonnablement pu prendre.

SATPL n’endosse aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, contractuelle, civile ou autre, dans les circonstances suivantes :
 
Perte des billets d’avion ou autres bons de voyage par le voyageur,
Assurance de voyage, papiers d’identité, passeport, visa ou vaccinations invalides ou inadéquates.
Toute perte, dommage ou blessure occasionnés à la suite d’un incident imprévisible et insurmontable, ou tout autre événement tel que, sans pour autant uniquement s’y limiter : terrorisme, guerre (incluant guerre civile), coup d’État, émeute, troubles civils et sociaux ou toute autre forme d’acte criminel, grèves externes à SATPL, obstruction de l’espace aérien, banqueroute d’un fournisseur ou partenaire de SATPL, mauvaises conditions météorologiques, catastrophe naturelle, retards dans le service postal dans le cas d’un remplacement de billet(s) d’avion ou de passeport(s), tremblement de terre, perte de bagages ou autres effets personnels dans le cas d’une mauvaise connexion aérienne ou de tout autre moyen de transport. Tous les frais occasionnés par un retard ou d’éventuelles modifications nécessaires de l’itinéraire initial du voyageur en raison de l’une des situations mentionnées ci-dessus seront à la charge du voyageur. SATPL ne fournira aucune compensation ou remboursement dans de telles situations. D’éventuelles dépenses supplémentaires relatives à l’une des situations.
décrites ci-dessus, telles que, sans s’y limiter uniquement, des taxes, des frais d’hôtel, des droits de parking automobile, ou le remplacement de titres de voyages resteront de la responsabilité du voyageur.
• SATPL se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou le trajet des itinéraires, ou d’annuler des réservations afin d’assurer la sécurité des voyageurs, de respecter une injonction des autorités administratives ou par nécessité, comme suite à un événement ou un incident imprévisible et insurmontable tel que mentionné ci-dessus. Dans ce cas, SATPL calculera la part inutilisée du séjour et en déduira les frais d’annulation. Le montant restant sera retenu sous la forme d’un avoir pour une réservation future du client. Si le crédit restant n’est pas assez élevé pour couvrir les frais d’une nouvelle réservation dans le cadre d’un nouveau voyage, ce montant sera reversé au client.
 
5 – Révision des prix

Le prix de vos vacances ne souffrira d’aucuns suppléments, sauf s’il intervient une :

• Variation du prix des transports,
• Fluctuation du taux de change,
• Augmentation des taxes gouvernementales ou prix des entrées.

SATPL prendra à sa charge toute augmentation inférieure ou égale à 5% du coût total de votre séjour sans répercussions pour le client. Si l’augmentation du prix excède 5%, un supplément sera répercuté sur le prix du voyage et une nouvelle facture détaillée sera envoyée au client. Le client pourra décider de maintenir ou bien d’annuler votre sa réservation dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la nouvelle facture détaillée et obtenir un remboursement en accord avec la section 3.1 des CGV.
 
6 – Vols internationaux

6.1. Il arrive que, au moment de la création de votre itinéraire de voyage, nous n’ayons pas connaissance des coordonnées exactes de vos vols internationaux. Si vous n’êtes pas en mesure de nous les communiquer, bien qu’acceptant l’itinéraire proposé par SATPL, les changements éventuels liés à vos horaires de vol seront totalement à votre charge. Dans le cas précis des Maldives, les détails de votre vol doivent être communiqués au plus vite afin que SATPL puisse confirmer la réservation et le transfert vers l’atoll de votre choix (hydravion ou vedette). Si les détails du vol ne sont pas indiqués correctement et que le transfert ne peut se faire, les frais en découlant seront à votre charge.
 
07 - Agent

SATPL n’agit qu’en qualité d’agent de voyage et n’est qu’un simple intermédiaire entre le client et les prestataires de service. Nous vendons divers produits relatifs au voyage pour le compte de nombreux prestataires de services du milieu hôtelier et des transports, telles les compagnies aériennes, ferroviaires, routières (autocars de tourisme), maritimes (croisières). Nous ne sommes pas tenus pour responsables de ces services et n’avons aucune autorité pour assurer une quelconque garantie au regard des normes et règlementations à observer.
 
Votre recours légal est contre un prestataire de service particulier, non contre SATPL.

Mis à jour le 4 mars 2014